Le règlement général de Police permet aux communes de la Zone de police des Hauts-Pays (Dour, Hensies, Honnelles et Quiévrain) de lutter plus rapidement et plus efficacement contre la petite criminalité, contre certains troubles à la propreté, à la salubrité, à la sécurité et à la tranquillité publiques ou contre les dérangements publics sur leur territoire.
Les dispositions de celui-ci permettront, à chacune des communes de la Zone, de réduire le sentiment d’impunité qui peut être présent chez le citoyen, les services de police, l’auteur ou la victime d’une infraction.
Il est donc être commun aux Communes de la Zone.
Une révision de celui-ci a eu lieu, au regard des nouvelles législations en vigueur : le Livre I a été modifié ; le Livre II reste inchangé ; un Livre III a été créé et concerne désormais la délinquance environnementale et le Bien-être animal.
Il s’agit donc d’un document de référence qui sert de code de bonne conduite pour tout citoyen de la Zone de police des Hauts-Pays.
La version papier de ce document peut être demandée à la Direction générale de la Commune d’Hensies, sis Place Communale n°1 à 7350 Hensies.
Vous pouvez les retrouver en ligne à la page suivante: Services de police | Administration communale d’Hensies
