Article 1 Il est établi, pour les exercices 2024 à 2025, une taxe communale sur les établissements bancaires et assimilés, ayant sur le territoire de la Commune, au 1er janvier de l’exercice d’imposition, des locaux accessibles au public. Sont visés les établissements...

Article 1 Il est établi au profit de la Commune de HENSIES, pour l'exercice 2025, une taxe communale sur l’enlèvement des déchets ménagers et assimilés. Article 2 La taxe communale est due : par toute personne isolée et solidairement par les membres de tout ménage...

Article 1 Il est établi, au profit de la commune de HENSIES, pour les exercices 2024 à 2025, une redevance communale relative à l'enlèvement et/ou au traitement des versages sauvages. Article 2 La redevance est fixée comme suit ( selon la constatation effectuée par...

Article 1er : Il est établi au profit de la Commune de HENSIES, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance  communale relative aux dispositions suivantes : Concession (pleine terre et autres)- durée 30 ans  Caveau 1 four Caveau 2 fours Caveau 3 fours Columbarium...

Article 1er : Il est établi au profit de la commune de HENSIES, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance communale pour l'abaissement de bordures exécutés par la Commune pour le compte de tiers. Art. 2 : La redevance est fixée comme suit : 300,00 EUR par...

Article 1 ll est établi au profit de la commune pour les exercices 2020 à 2025 une redevance communale relative à la mise à disposition d'une patinoire durant l'organisation des festivités hivernales. Article 2 La redevance est fixée comme suit : 3 €  par personne...

Article 1 Il est établi au profit de la Commune, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance  communale relative à la l’acquisition d’un caveau, d’un columbarium et d’une concession aux cimetières communaux de Hensies. Article 2 La redevance fixée est payable, sur...

Article 1 Il est établi, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale sur les clubs privés en exploitation au 1er janvier de l'exercice d'imposition. Sont visés les établissements où est offerte la possibilité de consommer des boissons et dont l'accès est...

Article 1 Il est établi au profit de la Commune, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale sur les commerces de frites,hot-dogs,beignets et autres produits analogues à emporter, établis dans un immeuble privé et dans lequel la clientèle doit pénétrer pour se...

Article 1 Au sens du présent règlement, on entend par : Ecrit ou échantillon non adressé, l’écrit ou l’échantillon qui ne comporte pas le nom et/ou l’adresse complète du destinataire (rue, n°, code postal et commune). Ecrit publicitaire, l’écrit qui contient au moins...

Article 1er : Il est établi au profit de la Commune, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance sur la délivrance par l’Administration communale de documents administratifs émanant des services population et état civil. Art. 2 : La redevance est due par la personne...

Article 1 Il est établi au profit de la Commune, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance supportée par les parents des enfants de l’entité accueillis dans les espaces accueil. Article 2 Le montant de cette redevance s’élève à 1 € par enfant dès la présence de...

Article 1er : Il est établi au profit de la commune, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance sur la délivrance par l’Administration communale de documents administratifs émanant du service urbanisme. Art. 2 : La redevance est due par la personne (physique ou...

Article 1Il est établi, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale sur les établissements bancaires et assimilés, ayant sur le territoire de la Commune, au 1er janvier de l’exercice d’imposition, des locaux accessibles au public.Sont visés les établissements...

Article 1 Il est établi, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance de 150 euros ou de 90 euros pour les exhumations, selon que les corps reposent dans le cimetière depuis trois ans au moins ou depuis moins de trois ans au jour de l’exhumation. La redevance est due...

Article 1 Il est établi, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance de 9 euros par corps et par mois pour l’utilisation d’un caveau d’attente au cimetière communal. Tout mois commencé est considéré comme entier. Un montant de 9 € sera consigné lors de la demande....

Article 1er : Le bailleur accepte de mettre à disposition du preneur, conformément à sa demande, un chapiteau comportant au minimum 3 modules et ne sera tenu responsable de l’impossibilité matérielle de respecter ses engagements en cas de force majeure empêchant de ce...

Article 1er : Il est établi au profit de la Commune, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance relative à la location des salles de fêtes de la commune. Art. 2 : La redevance est due par la personne(physique ou morale)qui formule la demande d'occupation de la...

Article 1er : Il est établi au profit de la commune pour les exercices 2022 à 2025 une redevance communale relative à la mise à disposition de chalets en bois. Art. 2 : La redevance est fixée comme suit : - Pour les festivités organisées sur le territoire hensitois :...

Article 1– Principe de la caution Il est établi, pour les exercices 2020 à 2025, une caution pour la mise à disposition de matériel communal au profit - de tous les citoyens ou associations hensitois - de toutes les administrations communales ou cpas voisins - de...

Article 1er Il est établi, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale sur les panneaux publicitaires fixes existant au 1er janvier. Sont visés les supports, en quelque matériau que ce soit, visibles d'une voie de communication ou d'un endroit fréquenté en...

Article 1 Il est établi au profit de la Commune, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale à charge des personnes ou associations qui reçoivent des paris aux courses de chevaux. Sont visées les agences de paris sur les courses de chevaux en exploitation au...

Article 1 Il est établi, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale par établissement occupant du personnel de bar. Est visée toute personne, en ce compris le tenancier ou la tenancière, occupée dans un bar, qui favorise directement ou indirectement le...

Article 1 Il est établi au profit de la Commune, pour les exercices 2020 à 2025, 2.500 centimes additionnels au précompte immobilier. Article 2 Ces centimes additionnels seront perçus par l’Administration des Contributions directes. Article 3 Le présent règlement sera...

Article 1 Il est établi, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance pour des recherches généalogiques dans les registres de l’Etat Civil. Article 2 La redevance fixée est payable, sur le compte bancaire de l’Administration Communale ou en mains propres auprès de...

Article 1 Il est établi au profit de la commune pour les exercices 2019 à 2025, une redevance pour la fréquentation de la crèche communale et du prégardiennat; Article 2 La redevance est calculée selon les revenus mensuels nets cumulés des parents, conformément à...

Article 1er Il est établi pour les exercices 2019 à 2025 une redevance couvrant le prix du sac portant la mention 'Commune de Hensies' utilisé pour la collecte des déchets ménagers. Article 2 Les sacs seront mis à la disposition des usagers contre le paiement d'une...

Article 1 Il est établi, pour les exercices 2019 à 2025, une redevance relative aux repas chauds de midi dans les écoles communales. Article 2 La redevance est due par la personne qui en fait la demande et solidairement par les parents ou tuteurs de l’enfant...

Article 1 Il est établi au profit de la Commune, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance pour l’occupation et l’utilisation des locaux (hormis salles des fêtes) de l'entité de Hensies ; Article 2 La redevance est due par la personne (physique ou morale) qui...

Article 1 Il est établi, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale sur les secondes résidences situées sur le territoire de la Commune, qu'elles soient ou non inscrites à la matrice cadastrale. Est visé tout logement,existant au 1er janvier de l'exercice...

Article 1 Il est établi pour les exercices 2020 à 2025 une taxe communale sur les mâts d'éoliennes destinés à la production industrielle d'électricité. Sont visés les mâts d'éoliennes dès leur installation sur le territoire de la commune au cours de l'exercice...

Article 1 Il est établi, pour les exercices 2023 à 2025, à charge des personnes physiques ou juridiques, des sociétés sans personnification civile et des associations de fait ou communautés, un impôt sur les moteurs quel que soit le fluide ou la source d'énergie qui...

Article 1 Il est établi au profit de la Commune, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques domiciliées dans la Commune au 1er janvier de l'année qui donne son nom à cet exercice. Article 2 Le taux de la taxe est...

Article 1er : Il est établi, pour les exercices 2022 à 2025, une taxe communale sur le séjour de toute personne résidant temporairement ou continuellement dans une quelconque infrastructure hôtelière. Par infrastructure hôtelière on entend toute exploitation...