Commune de Quiévrain
AVIS – RÉUNION D’INFORMATION
Projet de catégorie B AVEC étude d’incidences sur l’environnement
DEMANDEUR ET ADRESSE POSTALE :
HPQ IMMO SRL – Rue du Chemin du fer 280 – 7033 Cuesmes
PERSONNE DE CONTACT :
Michaël Della Croce – Tel : 0474/98.40.76
Courriel : info@dmsimmo.be
OBJET :
Demande de permis d’urbanisation pour la construction d’un nouveau quartier d’habitation de 72 logements.
LIEU D’IMPLANTATION :
Rue du Transvaal et rue de Wallonie à 7380 Quiévrain
Conformément aux dispositions des articles D.29-5 et suivants et R.41-1 et suivants du Code de l’Environnement, HPQ IMMO SRL vous invite à participer à la réunion d’information relative à l’objet susmentionné et organisée :
Le jeudi 25 avril 2024 à 18h00
Salle du Conseil communal – rue Grande 9 à 7380 Quiévrain
Comme le prévoit l’article D 29-7 §2-10° du Livre 1er du Code de l’Environnement, le projet fait l’objet d’une procédure d’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière. Les communes de Quiévrain, Hensies, Dour, Honnelles et Quiévrechain ont été désignées comme susceptibles d’être affectées par le projet.
Cette réunion d’information a pour objectif :
- de permettre au demandeur de présenter son projet ;
- de permettre au public de s’informer et d’émettre ses observations et suggestions concernant le projet ;
- de mettre en évidence des points particuliers qui pourraient être abordés dans l’étude d’incidences ;
- de présenter des alternatives techniques pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur et afin qu’il en soit tenu compte lors de la réalisation de l’étude d’incidences.
Toute personne peut, dans un délai de 15 jours à dater du jour de la tenue de la réunion d’information, soit jusqu’au vendredi 10 mai 2024, émettre ses observations, suggestions et demandes de mise en évidence de points particuliers concernant le projet ainsi que présenter les alternatives techniques pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur afin qu’il en soit tenu compte lors de la réalisation de l’étude d’incidences, en les adressant par écrit au Collège communal du lieu où s’est tenue ladite réunion, en y indiquant ses nom et adresse :
SOIT en les envoyant au Collège communal de la commune de Quiévrain – Rue des Wagnons 4 à 7380 Quiévrain.
SOIT en les envoyant par courriel à ann.jonas@quievrain.be.
Elle en adresse une copie au demandeur, lequel la communique sans délai à l’auteur de l’étude d’incidences.
Les courriers ainsi collectés par le bureau d’études en charge de la réalisation de l’étude d’incidences sur l’environnement sont traités par ce dernier en vue d’apporter des réponses aux éléments soulevés. Les coordonnées des expéditeurs ne sont pas utilisées à des fins commerc
