Chers concitoyens,
Nous avons le plaisir de vous informer que la prochaine séance du Conseil Communal aura lieu le lundi 7 octobre 2019 à 19h45 à la Salle du Conseil communal.
ORDRE DU JOUR
1. | Approbation du procès-verbal de la séance antérieure |
2. | Modification du statut administratif applicable aux grades légaux |
3. | Règlement de police – Amendements au protocole d’accord relatif aux sanctions communales en cas d’infractions mixtes – Approbation |
4. | Règlement taxe communale sur les établissements occupant du personnel de bar – Exercices 2020 à 2025 |
5. | Règlement taxe communale sur les éoliennes – Exercices 2020 à 2025 |
6. | Modification Budgétaire n° 2 – Exercice 2019 |
7. | Budget 2019 – Modification budgétaire 2019 n° 1 – Fabrique d’église Saint-Georges – Hensies |
8. | Budget – Fabrique d’église de Hensies |
9. | Budget – Fabrique d’église de Hainin |
10. | Déclassement de la Twingo Express 1.2 immatriculée ERB853 |
11. | Marché Public de Travaux : PNSPP – Aménagement des abords de la salle des fêtes à Montroeul-sur-Haine – Fixation des conditions du marché – Approbation |
12. | Marché Public de Travaux : PNSPP – Réalisation d’une porte de secours à l’église Saint-Martin de Thulin – Fixation des conditions du marché – Approbation |
13. | Marché Public de Travaux : PNSPP – Réfection d’un tronçon d’égouttage et du trottoir de la rue de Villers à Hensies – Fixation des conditions du marché – Approbation |
14. | Contrat Rivière : Approbation du programme d’action 2020-2022 |
15. | Contrat Rivière Haine – Désignation du représentant suppléant au sein de l’Assemblée générale |
16. | Mise en œuvre de la ZACC au lieu-dit « Nouvelle Cité » – Approbation de l’avant-projet et fixation de la proposition de contenu du RIE |
17. | CPAS – Modification cadre et statuts administratif et pécuniaire : A1 spécifique service social |
18. | CPAS – Modification Budgétaire n° 2 – Exercice 2019 |