Veuillez noter que la prochaine séance du Conseil communal aura lieu ce 2 mai 2019 à 19h45 à la Salle du Conseil communal et aura pour ordre du jour:
1. | Approbation du procès-verbal de la séance antérieure |
2. | Redevance communale pour la fréquentation de la crèche – Exercices 2019 à 2025 |
3. | ASBL Formation Encadrement Espace Social (FEES) – Désignation de 2 représentants au Conseil d’Administration |
4. | L’Enfant phare – Désignation du représentant à l’Assemblée générale et du Conseil d’administration |
5. | Désignation du représentant à l’Assemblée Générale du Conseil de L’Enseignement des communes et des provinces |
6. | Renouvellement des représentants du Pouvoir Organisateur pour la Commission Paritaire Locale (copaloc) |
7. | Adhésion à la Centrale d’achat de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l’acquisition de livres |
8. | Octroi de subventions en numéraire : Contrôle des subventions 2018 et octroi du subside 2019 |
9. | Octroi de subventions en numéraire 2019 |
10. | ASBL Symbiose – Comptes annuels 2018 |
11. | Subvention Asbl symbiose : modification montant 2019 |
12. | Service des Finances – Appel restreint au poste d’employé d’administration spécifique/gradué spécifique (comptabilité) – Procédure de recrutement |
13. | Ordonnance de police administrative – Règlement relatif aux infractions en matière d’arrêt et stationnement – Approbation |
14. | Règlement de police – Protocole d’accord relatif aux sanctions communales en cas d’infractions mixtes – Approbation |
15. | Marché Public de Fournitures : PNSPP- Accord cadre. Aménagement de sécurité. Fixation des conditions du marché. Approbation |
16. | Marché Public de Travaux: Reprofilage des fossés communaux. Fixation des conditions du marché. Approbation |
17. | ORES Assets : Convocation à l’Assemblée générale du 29 mai 2019 |
18. | Achat d’une maison d’habitation et de commerce et d’une parcelle de terrain – Montroeul-sur-Haine |
19. | Règlement Complémentaire de Police – Rue Ferrer à Thulin. Approbation |
20. | CPAS – Comptes annuels 2018 |
21. | CPAS : rapport annuel de la Commission Locale de l’Energie – 2018 |