Nous avons l’honneur de vous informer de la séance du Conseil Communal qui aura lieu le lundi 13 février 2023 à 18h30 à la Salle du Conseil communal.
Ordre du jour
1. DIRECTION GENERALE – Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2022
2. DIRECTION GÉNÉRALE – Collaboration avec La Conciliation Éthique – Prolongation – Approbation
3. DIRECTION GENERALE – Règlement Général de Police pour la Zone des Hauts-Pays – Modification du Livre I et création d’un Livre III – Approbation
4. DIRECTION GENERALE – Zone de Police des Hauts-Pays – Autorisation préalable de principe pour l’installation et l’utilisation, de manière visible, de caméras mobiles, le cas échéant intelligentes (bodycams, drones, caméras embarquées, dashcams, smartphones, tablettes,…) par d’autres Zones de Police Locale sur le territoire de la commune – Approbation
5. DIRECTION GENERALE – Centre sportif – Comptes annuels 2020 et 2021 – Information
6. DIRECTION GENERALE – Cellule Projets – Récapitulatif des subventions obtenues entre 2021 et 2022 – Information
7. DIRECTION GENERALE – Cellule Projets – Appel à intérêt auprès des communes wallonnes pour le lancement des futurs marchés de concession dans le cadre du déploiement de bornes de chargement pour les véhicules électriques sur le domaine public par les Pouvoir locaux – Approbation
8. DIRECTION FINANCIERE – Synthèse des avis de la Directrice financière pour l’année 2022 – Présentation au Conseil communal – Information
9. DIRECTION FINANCIERE – Service Finances – Budget 2023 – Arrêté Autorité de tutelle – Réformation – Information
10. SERVICE TRAVAUX – Marché Public de services – Marché facture acceptée (marchés publics de faible montant) – Dépense impérieuse en l’absence de crédit budgétaire – Assainissement d’une voirie communale suite à un dépôt sauvage – Ratification de la décision du Collège du 9 janvier 2023 – Approbation
11. SERVICE TRAVAUX – Marché Public de services – Marché facture acceptée (marchés publics de faible montant) – Dépense impérieuse en l’absence de crédit budgétaire – Analyse de sol suite à un dépôt sauvage au Chemin du Trainage – Ratification de la décision du Collège du 18 janvier 2023 – Approbation
12. SERVICE TRAVAUX – Règlement Complémentaire de Police – Avenue de l’Europe – Approbation
13. SERVICE TRAVAUX – Règlement Complémentaire de Police – Abrogation PMR Coron Joisse – Approbation
14. SERVICE CADRE DE VIE / Urbanisme – Permis d’Urbanisme PU/2022/0039 – SC Intercommunale IDEA – Décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale – Mise en oeuvre de la ZAE dite « Porte des Hauts Pays » et du rond-point Nord sur le territoire des communes de Dour et de Hensies (D.IV.22) – Approbation
15. SERVICE CADRE DE VIE – Développement local – Jeux de hasard – Renouvellement d’une licence – Le Passe-Temps, rue Ferrer n° 13 à HENSIES (Thulin) – Approbation
16. SERVICE ENSEIGNEMENT – Service Extrascolaire – Renouvellement de la convention avec l’ASBL Femmes immigrées et culture – Approbation
