Conseil communal 28 avril 2025

Chers citoyens,

Voici l’ordre du jour pour le conseil communal du 28 avril 2025 :

Séance publique

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 31 mars 2025

2. Intercommunale ECETIA : désignation des représentants

3. Intercommunale ORES Assets : désignation des représentants

4. Intercommunale IMIO : désignation des représentants

5. ASBL L’enfant-Phare : désignation du représentant

6. Sa Holding communal : désignation du représentant

7. ASBL A.I.S. des Rivières : désignation des représentants

8. ASBL Formation Encadrement Espace Sociale (FEES) : désignation des représentants

9. SRL BH-P Logements : désignation des représentants

10. DIRECTION GENERALE – GRH – Approbation convention cadre pour l’intervention financière relative à la mise à disposition de travailleurs sous contrat article 60§7

11. DIRECTION GÉNÉRALE – Cellule Marchés Publics – P20240028 – Marché Public de Travaux – procédure ouverte – Création d’un réseau mobipôles près de la gare SNCB de Thulin (Relance) – Approbation des conditions et du mode de passation

12. DIRECTION FINANCIERE – Service Finances – Octroi de subventions en numéraire : contrôle du subside 2024 – ASBL Symbiose

13. DIRECTION FINANCIERE – Service Finances – Octroi de subventions en numéraire : contrôle de la subvention 2024 et octroi du subside 2025 – Tennis Club La Perche Thulin

14. DIRECTION FINANCIERE – Service Finances – Octroi de subventions en numéraire : contrôle de la subvention 2024 et octroi du subside 2025 – Le Joyeux Cochonnet

15. DIRECTION FINANCIERE – Service Finances – Octroi de subventions en numéraire: contrôle de la subvention 2024 et octroi du subside 2025 – Magic Hellas Thulin

16. DIRECTION FINANCIERE – Service Finances – Octroi de subventions en numéraire: contrôle de la subvention 2024 et octroi du subside 2025 – Semspeed

17. SERVICE CADRE de VIE / URBANISME – Composition de la Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de Mobilité 2025 (C.C.A.T.M.) et Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I.)

18. SERVICE TRAVAUX – Cellule Environnement-Energie : Commission communale de constat de dégâts aux cultures – Renouvellement 2024 – 2030

19. Service TRAVAUX – Cellule Environnement-Energie – Convention de Collaboration Stérilisation et soins des chats errants – ASBL Les animaux et Hélène

20. SERVICE ENSEIGNEMENT – Modification du règlement d’ordre intérieur des écoles communales d’Hensies

21. SERVICE ENSEIGNEMENT – Approbation du règlement de la Commission Paritaire Locale

22. CPAS : rapport annuel de la Commission Locale de l’Energie – 2024

23. Question(s) orale(s) d’actualité

Séance à huis clos

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