Vous utilisez un instrument de pesage dans le cadre de transactions commerciales, pour déterminer la quantité d’un bien livré ou l’ampleur d’un service presté et ainsi en calculer le prix ? Pour le Service de la Métrologie – dépendant du SPF Economie – cet instrument de pesage, comme les balances des commerçants ou les balances mises à la disposition du public dans les grandes surfaces, est dit « instrument de pesage à fonctionnement non automatique » car il nécessite l’intervention humaine au cours de la pesée.
Conformite-des-balances-a-usage-commercial.pdf (Document, 559.34 Ko)
