par Admin | 24 Déc, 2022 | règlement taxe
Article 1 Il est établi au profit de la Commune, pour les exercices 2020 à 2025, 2.500 centimes additionnels au précompte immobilier. Article 2 Ces centimes additionnels seront perçus par l’Administration des Contributions directes. Article 3 Le présent règlement sera...
par Admin | 24 Déc, 2022 | règlement taxe
Article 1 Il est établi, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance pour des recherches généalogiques dans les registres de l’Etat Civil. Article 2 La redevance fixée est payable, sur le compte bancaire de l’Administration Communale ou en mains propres auprès de...
par Admin | 23 Déc, 2022 | règlement taxe
Article 1 Il est établi au profit de la commune pour les exercices 2019 à 2025, une redevance pour la fréquentation de la crèche communale et du prégardiennat; Article 2 La redevance est calculée selon les revenus mensuels nets cumulés des parents, conformément à...
par Admin | 23 Déc, 2022 | règlement taxe
Article 1 Il est établi, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance relative aux locations de pédalos, kayaks et cuistax. Article 2 La redevance est due par la personne qui en fait la demande. Article 3 Les montants sont fixés à : – 08 € la demi-heure...
par Admin | 23 Déc, 2022 | règlement taxe
Article 1er Il est établi pour les exercices 2019 à 2025 une redevance couvrant le prix du sac portant la mention ‘Commune de Hensies’ utilisé pour la collecte des déchets ménagers. Article 2 Les sacs seront mis à la disposition des usagers contre le...
par Admin | 23 Déc, 2022 | règlement taxe
Article 1 Il est établi, pour les exercices 2019 à 2025, une redevance relative aux repas chauds de midi dans les écoles communales. Article 2 La redevance est due par la personne qui en fait la demande et solidairement par les parents ou tuteurs de l’enfant...
par Admin | 23 Déc, 2022 | règlement taxe
Article 1 Il est établi au profit de la Commune, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance pour l’occupation et l’utilisation des locaux (hormis salles des fêtes) de l’entité de Hensies ; Article 2 La redevance est due par la personne (physique ou morale)...
par Admin | 23 Déc, 2022 | règlement taxe
Article 1 Il est établi, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale sur les secondes résidences situées sur le territoire de la Commune, qu’elles soient ou non inscrites à la matrice cadastrale. Est visé tout logement,existant au 1er janvier de...
par Admin | 23 Déc, 2022 | règlement taxe
Article 1 Il est établi pour les exercices 2020 à 2025 une taxe communale sur les mâts d’éoliennes destinés à la production industrielle d’électricité. Sont visés les mâts d’éoliennes dès leur installation sur le territoire de la commune au cours de...
par Admin | 23 Déc, 2022 | règlement taxe
Article 1 Il est établi, pour les exercices 2023 à 2025, à charge des personnes physiques ou juridiques, des sociétés sans personnification civile et des associations de fait ou communautés, un impôt sur les moteurs quel que soit le fluide ou la source d’énergie...