par Admin | 23 Déc, 2022 | règlement taxe
Article 1 Il est établi au profit de la Commune, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance pour l’occupation et l’utilisation des locaux (hormis salles des fêtes) de l’entité de Hensies ; Article 2 La redevance est due par la personne (physique ou morale)...
par Admin | 23 Déc, 2022 | règlement taxe
Article 1 Il est établi, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale sur les secondes résidences situées sur le territoire de la Commune, qu’elles soient ou non inscrites à la matrice cadastrale. Est visé tout logement,existant au 1er janvier de...
par Admin | 23 Déc, 2022 | règlement taxe
Article 1 Il est établi pour les exercices 2020 à 2025 une taxe communale sur les mâts d’éoliennes destinés à la production industrielle d’électricité. Sont visés les mâts d’éoliennes dès leur installation sur le territoire de la commune au cours de...
par Admin | 23 Déc, 2022 | règlement taxe
Article 1 Il est établi, pour les exercices 2023 à 2025, à charge des personnes physiques ou juridiques, des sociétés sans personnification civile et des associations de fait ou communautés, un impôt sur les moteurs quel que soit le fluide ou la source d’énergie...
par Admin | 23 Déc, 2022 | règlement taxe
Article 1 Il est établi au profit de la Commune, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques domiciliées dans la Commune au 1er janvier de l’année qui donne son nom à cet exercice. Article 2 Le taux de...
par Admin | 23 Déc, 2022 | règlement taxe
Article 1er : Il est établi, pour les exercices 2022 à 2025, une taxe communale sur le séjour de toute personne résidant temporairement ou continuellement dans une quelconque infrastructure hôtelière. Par infrastructure hôtelière on entend toute exploitation...
