par Admin | 24 Déc, 2022 | règlement taxe
Article 1er : Il est établi au profit de la Commune, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance relative à la location des salles de fêtes de la commune. Art. 2 : La redevance est due par la personne(physique ou morale)qui formule la demande d’occupation de...
par Admin | 24 Déc, 2022 | règlement taxe
Article 1er : Il est établi au profit de la commune pour les exercices 2022 à 2025 une redevance communale relative à la mise à disposition de chalets en bois. Art. 2 : La redevance est fixée comme suit : – Pour les festivités organisées sur le territoire...
par Admin | 24 Déc, 2022 | règlement taxe
Article 1– Principe de la caution Il est établi, pour les exercices 2020 à 2025, une caution pour la mise à disposition de matériel communal au profit – de tous les citoyens ou associations hensitois – de toutes les administrations communales ou cpas...
par Admin | 24 Déc, 2022 | règlement taxe
Article 1er Il est établi, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale sur les panneaux publicitaires fixes existant au 1er janvier. Sont visés les supports, en quelque matériau que ce soit, visibles d’une voie de communication ou d’un endroit...
par Admin | 24 Déc, 2022 | règlement taxe
Article 1 Il est établi au profit de la Commune, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale à charge des personnes ou associations qui reçoivent des paris aux courses de chevaux. Sont visées les agences de paris sur les courses de chevaux en exploitation au...
par Admin | 24 Déc, 2022 | règlement taxe
Article 1 Il est établi, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale par établissement occupant du personnel de bar. Est visée toute personne, en ce compris le tenancier ou la tenancière, occupée dans un bar, qui favorise directement ou indirectement le...
