par Admin | 24 Déc, 2022 | règlement taxe
Article 1 Il est établi au profit de la Commune, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale relative à la l’acquisition d’un caveau, d’un columbarium et d’une concession aux cimetières communaux de Hensies. Article 2 La redevance fixée est payable, sur...
par Admin | 24 Déc, 2022 | règlement taxe
Article 1 Il est établi, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale sur les clubs privés en exploitation au 1er janvier de l’exercice d’imposition. Sont visés les établissements où est offerte la possibilité de consommer des boissons et dont...
par Admin | 24 Déc, 2022 | règlement taxe
Article 1 Il est établi au profit de la Commune, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale sur les commerces de frites,hot-dogs,beignets et autres produits analogues à emporter, établis dans un immeuble privé et dans lequel la clientèle doit pénétrer pour se...
par Admin | 24 Déc, 2022 | règlement taxe
Article 1 Au sens du présent règlement, on entend par : Ecrit ou échantillon non adressé, l’écrit ou l’échantillon qui ne comporte pas le nom et/ou l’adresse complète du destinataire (rue, n°, code postal et commune). Ecrit publicitaire, l’écrit qui contient au moins...
par Admin | 24 Déc, 2022 | règlement taxe
Article 1er : Il est établi au profit de la Commune, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance sur la délivrance par l’Administration communale de documents administratifs émanant des services population et état civil. Art. 2 : La redevance est due par la personne...
par Admin | 24 Déc, 2022 | règlement taxe
Article 1 Il est établi au profit de la Commune, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance supportée par les parents des enfants de l’entité accueillis dans les espaces accueil. Article 2 Le montant de cette redevance s’élève à 1 € par enfant dès la présence de...
