par Admin | 29 Déc, 2023 | règlement taxe
Article 1 Il est établi, pour les exercices 2024 à 2025, une taxe communale sur les établissements bancaires et assimilés, ayant sur le territoire de la Commune, au 1er janvier de l’exercice d’imposition, des locaux accessibles au public. Sont visés les établissements...
par Admin | 28 Déc, 2023 | règlement taxe
Article 1 Il est établi au profit de la Commune de HENSIES, pour l’exercice 2025, une taxe communale sur l’enlèvement des déchets ménagers et assimilés. Article 2 La taxe communale est due : par toute personne isolée et solidairement par les membres de tout...
par Admin | 28 Déc, 2023 | règlement taxe
Article 1 Il est établi, au profit de la commune de HENSIES, pour les exercices 2024 à 2025, une redevance communale relative à l’enlèvement et/ou au traitement des versages sauvages. Article 2 La redevance est fixée comme suit ( selon la constatation effectuée...
par Admin | 30 Avr, 2023 | règlement taxe
Article 1er : Il est établi au profit de la Commune de HENSIES, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance communale relative aux dispositions suivantes : Concession (pleine terre et autres)- durée 30 ans Caveau 1 four Caveau 2 fours Caveau 3 fours Columbarium...
par Admin | 30 Avr, 2023 | règlement taxe
Article 1er : Il est établi au profit de la commune de HENSIES, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance communale pour l’abaissement de bordures exécutés par la Commune pour le compte de tiers. Art. 2 : La redevance est fixée comme suit : 300,00 EUR par...
par Admin | 24 Déc, 2022 | règlement taxe
Article 1 ll est établi au profit de la commune pour les exercices 2020 à 2025 une redevance communale relative à la mise à disposition d’une patinoire durant l’organisation des festivités hivernales. Article 2 La redevance est fixée comme suit : 3 € par...
