Commune de HENSIES
-Avis d’Enquête Publique :
PROJET DE PLAN D’ACTIONS DE LUTTE CONTRE LE BRUIT ROUTIER
–Enquête publique
Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à la gestion du bruit dans l’environnement, transposée en droit wallon par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, une enquête publique relative au projet de plan d’actions de lutte contre le bruit routier est organisée sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :
| Date d’affichage de la demande | Date d’ouverture de l’enquête | Lieu, date et heure de clôture de l’enquête | Les observations écrites peuvent être adressées à : |
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10/09/2018
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17/09/2018
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Envoi électronique ou Administration communale, le 5/11/2018 à 16h00 |
Service Public de Wallonie – DGO1 – Direction de l’Expertise des Ouvrages – rue Côte d’Or, 253 – 4000 LIEGE |
Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête :
- Sur Internet, via le lien suivant : http://www.plan-bruit-routier-wallonie.be
- A l’Administration communale, chaque jour ouvrable pendant les heures de service (le lundi jusque 18h), et le samedi matin de 10h à 12h sur rendez-vous à l’adresse suivante : Administration communale de Hensies – 1, Place communale à 7350 Hensies
Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du Service Urbanisme au 065/76.73.52.
Toute personne intéressée peut formuler ses observations, si elle le souhaite :
- Par réponse au questionnaire en ligne accessible via le lien mentionné ci-dessus.
- Par réponse manuscrite sur le questionnaire téléchargé et imprimé, accessible via le site mentionné ci-dessus, le questionnaire rempli devant être réceptionné au plus tard à la date de clôture de l’enquête, soit par l’Administration communale, soit par l’Administration régionale à l’adresse électronique ou postale suivante :
Courriel : plan-bruit-routier.dgo1@spw.wallonie.be
Courrier : Service Public de Wallonie – DGO1 – Direction de l’Expertise des Ouvrages – rue Côte d’Or, 253 – 4000 LIEGE.
- Par prise de rendez-vous et communication verbale au conseiller en environnement ou, à défaut, à l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).
Hensies, le 03/09/2018.
Par le Collège,
Le Directeur Général ff Le Bourgmestre,
Jean-Pierre LANDRAIN Eric THIEBAUT
A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.2., est soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1, du Livre Ier, du Code de l’Environnement, plus particulièrement du § 3.3° de cet article. Suite à l’enquête publique, le Service Public de Wallonie étudiera les réponses reçues et les intégrera au plan d’actions de lutte contre le bruit routier qui sera ensuite soumis au Gouvernement wallon pour adoption.
