par Admin | 24 Déc, 2022 | règlement taxe
Article 1 Il est établi, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance pour des recherches généalogiques dans les registres de l’Etat Civil. Article 2 La redevance fixée est payable, sur le compte bancaire de l’Administration Communale ou en mains propres auprès de...
par Admin | 23 Déc, 2022 | règlement taxe
Article 1 Il est établi au profit de la commune pour les exercices 2019 à 2025, une redevance pour la fréquentation de la crèche communale et du prégardiennat; Article 2 La redevance est calculée selon les revenus mensuels nets cumulés des parents, conformément à...
par Admin | 23 Déc, 2022 | règlement taxe
Article 1 Il est établi, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance relative aux locations de pédalos, kayaks et cuistax. Article 2 La redevance est due par la personne qui en fait la demande. Article 3 Les montants sont fixés à : – 08 € la demi-heure...
par Admin | 23 Déc, 2022 | règlement taxe
Article 1er Il est établi pour les exercices 2019 à 2025 une redevance couvrant le prix du sac portant la mention ‘Commune de Hensies’ utilisé pour la collecte des déchets ménagers. Article 2 Les sacs seront mis à la disposition des usagers contre le...
par Admin | 23 Déc, 2022 | règlement taxe
Article 1 Il est établi, pour les exercices 2019 à 2025, une redevance relative aux repas chauds de midi dans les écoles communales. Article 2 La redevance est due par la personne qui en fait la demande et solidairement par les parents ou tuteurs de l’enfant...
