par Admin | 24 Déc, 2022 | règlement taxe
Article 1 Il est établi, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance de 9 euros par corps et par mois pour l’utilisation d’un caveau d’attente au cimetière communal. Tout mois commencé est considéré comme entier. Un montant de 9 € sera consigné lors de la demande....
par Admin | 24 Déc, 2022 | règlement taxe
Article 1er : Le bailleur accepte de mettre à disposition du preneur, conformément à sa demande, un chapiteau comportant au minimum 3 modules et ne sera tenu responsable de l’impossibilité matérielle de respecter ses engagements en cas de force majeure empêchant de ce...
par Admin | 24 Déc, 2022 | règlement taxe
Article 1er : Il est établi au profit de la Commune, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance relative à la location des salles de fêtes de la commune. Art. 2 : La redevance est due par la personne(physique ou morale)qui formule la demande d’occupation de...
par Admin | 24 Déc, 2022 | règlement taxe
Article 1er : Il est établi au profit de la commune pour les exercices 2022 à 2025 une redevance communale relative à la mise à disposition de chalets en bois. Art. 2 : La redevance est fixée comme suit : – Pour les festivités organisées sur le territoire...
par Admin | 24 Déc, 2022 | règlement taxe
Article 1– Principe de la caution Il est établi, pour les exercices 2020 à 2025, une caution pour la mise à disposition de matériel communal au profit – de tous les citoyens ou associations hensitois – de toutes les administrations communales ou cpas...
