par Admin | 24 Déc, 2022 | règlement taxe
Article 1 Il est établi, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance de 150 euros ou de 90 euros pour les exhumations, selon que les corps reposent dans le cimetière depuis trois ans au moins ou depuis moins de trois ans au jour de l’exhumation. La redevance est due...
par Admin | 24 Déc, 2022 | règlement taxe
Article 1 Il est établi, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance de 9 euros par corps et par mois pour l’utilisation d’un caveau d’attente au cimetière communal. Tout mois commencé est considéré comme entier. Un montant de 9 € sera consigné lors de la demande....
par Admin | 24 Déc, 2022 | règlement taxe
Article 1er : Le bailleur accepte de mettre à disposition du preneur, conformément à sa demande, un chapiteau comportant au minimum 3 modules et ne sera tenu responsable de l’impossibilité matérielle de respecter ses engagements en cas de force majeure empêchant de ce...
par Admin | 24 Déc, 2022 | règlement taxe
Article 1er : Il est établi au profit de la Commune, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance relative à la location des salles de fêtes de la commune. Art. 2 : La redevance est due par la personne(physique ou morale)qui formule la demande d’occupation de...
par Admin | 24 Déc, 2022 | règlement taxe
Article 1er : Il est établi au profit de la commune pour les exercices 2022 à 2025 une redevance communale relative à la mise à disposition de chalets en bois. Art. 2 : La redevance est fixée comme suit : – Pour les festivités organisées sur le territoire...
