Commune de HENSIES
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Avis d’Enquête Publique :
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret modifiant divers textes en ce qui concerne les cours d’eau, projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux notifications et aux autorisations qui peuvent être délivrées en application de l’article 58 bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, cartographie des cours d’eau prioritaires pour le rétablissement de la libre circulation des poissons
Procédure d’évaluation environnementale des plans et programmes
(Code de l’Environnement – Livre Ier)-
Enquête publique–
Le Collège Communal informe la population qu’une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :
| Date d’affichage | Date d’ouverture de l’enquête | Lieu, date et heure de clôture de l’enquête | Personne de contact |
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20 octobre 2020
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Lundi 26 octobre 2020 |
Jeudi 10 décembre 2020 à 12h |
Angélique Dufrasnes 065/76.73.52 |
Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et le samedi matin OU un jour par semaine jusqu’à 20 heures à l’adresse suivante : Administration Communale de Hensies, service Environnement, Place communale 1, à 7350 Hensies.
Le dossier est également consultable sur le site Internet de la commune ou sur le site internet du Portail environnement de la Wallonie via le lien suivant : enquetepublique-coursdeau.wallonie.be
Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Madame Angélique Dufrasnes (065/76.73.52 ou a.dufrasnes@hensies.be ).
Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).
Tout intéressé souhaitant formuler des observations écrites, par voie postale ou électroniques, peut envoyer ses remarques (pour le 10 décembre au plus tard) à l’administration communale ou en contactant le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement à l’adresse suivante :
| Projets d’arrêtés du gouvernement wallon |
| Via courriel : legislation.dcenn.dgo3@spw.wallonie.be
ou par courrier : Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles, et Environnement – SPW ARNE Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d’eau et du Bien-être animal Direction des Cours d’eau non navigables Avenue Prince de Liège, 7 – 5100 JAMBES |
Hensies, le 14/10/2020.
Par le Collège,
Le Directeur Général Le Bourgmestre,
- FLASSE E. THIEBAUT
A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.2., est soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1, du Livre Ier, du Code de l’Environnement. Ce projet a également fait l’objet d’une évaluation des incidences sur l’environnement, en vertu de l’article D.53, du Livre Ier, du Code de l’Environnement. Ce projet est également soumis aux consultations transfrontières. Suite à l’enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera le plan susvisé par arrêté délibéré en son sein.
