Nous vous invitons au prochain conseil communal qui se tiendra le 29 janvier 2018 à 19h45 à la Salle du Conseil communal et aura pour ordre du jour:
ORDRE DU JOUR
1. | Approbation du procès-verbal de la séance antérieure |
2. | Redevance pour les repas chauds de midi dans les écoles communales – Arrêté d’approbation de l’autorité de tutelle |
3. | Modification du Cadre et du Statut administratif du personnel communal non enseignant – Approbation |
4. | Modification statut pécuniaire – Approbation |
5. | Marché public de fournitures – Serveurs informatiques – Procédure négociée sans publication préalable |
6. | Désaffectation et vente de parcelles communales sises à Sairue Son D 170 B2, 170 A2, 170 Z, 170 Y et la 169 N6 |
7. | Ratification de la décision du collège communal du 28/11/2016:Sépultures en état d’abandon au cimetière de Hainin |
8. | Octroi de subventions en numéraire – Contrôle des subventions 2016 et octroi du subside 2017 |
9. | Vérification caisse – Situation 3e trimestre 2017 |
10. | Crèche communale – Résiliation de la parcelle section D 113 C – Indemnité |
11. | Synthèse des avis DF de 2017 – Présentation au conseil communal |
12. | Règlement complémentaire – Hameau de Poningue à Thulin |