Conformément à l’article L 1122-12 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, veuillez noter que la séance du Conseil Communal aura lieu le mercredi 26 mars 2014 à 19h45 à la Salle du Conseil communal.
ORDRE DU JOUR
1. |
Approbation du procès-verbal de la séance antérieure du 25 février 2014 |
2. |
Vente terrain surplus lotissement Sairue Son A n°169H 7 |
3. |
Fabrique d’Eglise Saint-Martin de Thulin – budget 2014- modification supplément communal suite décision de la province de Hainaut |
4. |
Fabrique d’Eglise Saint-Georges de Hensies – budget 2014- modification supplément communal suite décision de la province de Hainaut |
5. |
Fabrique d’Eglise Saint-Lambert de Montroeul/Haine – modification des comptes annuels 2012- suite décision du collège du conseil provincial |
6. |
Fabrique d’Eglise Saint-Martin de Thulin- modification des comptes annuels 2012- suite décision du collège du conseil provincial |
7. |
Fabrique d’Eglise Saint-Georges de Hensies- modification des comptes annuels 2012- suite décision du collège du conseil provincial |
8. |
Fourniture de matériaux de gros-œuvre (sable stabilité et béton, matériaux de construction). Erratum |
9. |
Marché public de fourniture : Fourniture de matériaux de gros œuvre jusqu’au 31 décembre 2014. Fixation des conditions du marché |
10. |
Marché public de service : Auteur de projet – Espace multisports de Thulin. Dépense supplémentaire |
11. |
Marché public de fourniture : Fourniture de matériel de signalisation jusqu’au 31 décembre 2014. Fixation des conditions du marché |