Hensies
ELECTIONS COMMUNALES ET PROVINCIALES DU 13 OCTOBRE 2024
AVIS
DROIT DE CONTROLE ET RECOURS CONTRE LE REGISTRE DES ELECTEURS
Le collège communal porte à la connaissance des citoyens que toute personne peut jusqu’au mardi 1er octobre 2024 au plus tard, s’adresser à l’administration communale
au service: . POPULATION
à l’adresse suivante: Place communale 1 à 7350 Hensies aux jours et heures suivantes:
Le lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 18h00, le mardi et jeudi, de 8h30 à 12h00, le mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h à 16h00.
afin de vérifier si elle-même, ou toute autre personne, figure ou est correctement mentionnée sur le registre des électeurs arrêté à la date du 1 er août 2024.
Endéans ce même délai, toute personne qui s’estime indûment inscrite, omise ou rayée du registre des électeurs, ou pour laquelle ce registre indique indûment les mentions prescrites, peut introduire une réclamation devant le collège communal.
Endéans ce même délai, toute personne satisfaisant aux conditions de l’électorat peut, dans la circonscription électorale dans laquelle est située la commune où elle est inscrite dans le registre des électeurs, introduire une réclamation contre les inscriptions, radiations ou omissions de noms dudit registre, ou contre toute indication inexacte dans les mentions prescrites.
La réclamation doit être introduite par une requête (ou verbalement si l’intéressé déclare être dans l’impossibilité d’écrire) et doit, ainsi que toutes les pièces justificatives dont le requérant entend faire usage, être déposée contre récépissé au secrétariat de la commune ou être adressée au collège communal par envoi recommandé.
Le collège communal statue sur toute réclamation dans un délai de quatre jours à compter du dépôt de la requête (ou du procès-verbal en cas de réclamation verbale) et en tout cas le 5 octobre 2024 au plus tard. La date à laquelle la réclamation sera examinée, sera notifiée au requérant et, le cas échéant, aux parties intéressées. Vingt-quatre heures au moins avant la séance au cours de laquelle la réclamation sera examinée, le dossier et un rapport établi par un membre du collège sont mis, au secrétariat, à la disposition des parties, de leurs avocats ou mandataires.
Le collège communal statue en séance publique, sur le rapport d’un de ses membres et après avoir entendu les parties, leurs avocats ou mandataires, s’ils se présentent. Appel de la décision ne peut être introduit qu’au cours de la séance. Les parties défaillantes sont censées acquiescer à la décision rendue par le collège. A défaut d’une déclaration d’appel, signée par les parties présentes ou représentées, la décision du collège est définitive.
De plus amples informations concernant la procédure ci-avant peuvent être obtenues au service précité de la commune. Ladite procédure est réglée par les articles L4122-10 à L4122-31 du Code de la démocratie lôcale et de la décentralisation.
POUR LE COLLEGE COMMUNAL:
Le bourgmestre/ La bourgmestre,
Lien vers l’avis officiel: Avis droit de contrôle des électeurs et recours contre le registre des électeurs
