Le Bourgmestre porte à la connaissance du public que la demande de prolongation de la durée de validité du permis unique d’un parc éolien, permis portant référence REC.UP/13.100 conformément à l’article D.29-22 du livre 1er du Code de l’Environnement.
Demandeur : WIND4WALLONIA – Boulevard Simon Bolivar, 34 à 1000 BRUXELLES
Pour le projet : Valider la prolongation du terme du permis, n° de dossier : 10015914
Etablissement : Extension du parc éolien de DOUR Quiévrain sur Hensies (Thulin) et Quiévrain
Le présent avis sera affiché du 18 juillet 2024 au 08 août 2024 inclus.
Article 1er : La durée de validité du permis unique portant référence REC.UP/13.100 du 12 décembre 2013 autorisant la SA WIND4WALLONIA à construire et exploiter quatre éoliennes est prolongée jusqu’au 20 juin 2035 en ce qu’il tient lieu de permis d’environnement.
Article 2 : Le présent permis est exécutoire selon les dispositions de l’article 46 du décret du 11 mars 1999
relatif au permis d’environnement.
Article 3 : Un recours en annulation pour violation des formes soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité, peut-être porté devant le Conseil d’Etat contre la présente décision par toute partie justifiant lésion ou d’un intérêt.
Le Conseil d’Etat, section administration, peut-être saisi par requête écrite, signée par l’intéressé ou par un avocat, et ce dans les 60 jours à dater de la notification ou de la publication de la présente décision.
Article 4 : Dans les 10 jours de la prise de décision, celle-ci est portée à la connaissance du public par voie d’affichage d’un avis. Le contenu de cet avis et les modalités de l’affichage ont définis par l’article D.29-22 du livre 1er du Code de l’Environnement. La durée de cet affichage est de vingt jours.
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Le texte complet de la décision peut être consulté à l’Administration communale, place communale, 1 à 7350 Hensies, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et le samedi matin OU un jour par semaine jusqu’à 20 heures et uniquement sur rendez-vous pris au plus tard vingt-quatre heures à l’avance, auprès du service Cadre de Vie – Environnement (065/76.73.52 ou a.dufrasnes@hensies.be )
Fait à Hensies, le 15 juillet 2024
