Règlements-taxes

Règlement taxe communale sur les établissements bancaires et assimilés – Exercices 2024 à 2025

Règlement taxe communale sur l’enlèvement des déchets ménagers et assimilés – Exercice 2025

Règlement redevance communale sur l’enlèvement des versages sauvages – Exercices 2024 à 2025

Règlement redevances communales – Concession-Caveau-Columbarium-Renouvellement de concession – Exercices 2023 à 2025

Règlement redevances communales – Inflexion de trottoirs – Exercices 2023 à 2025

Redevance communale accès à la patinoire – Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l’acquisition d’un caveau, columbarium, concession- Exercices 2020 à 2025

Règlement taxe communale sur les clubs privés – Exercices 2020 à 2025

Règlement taxe communale sur les commerces de frites(hot-dogs, beignets, etc) à emporter – Exercices 2020 à 2025

Règlement taxe communale sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires – Exercices 2020 à 2025

Redevance communale documents administratifs émanant des services population-état civil – Exercices 2020 à 2025

Redevance communale relative aux espaces accueils – Exercices 2020 à 2025

Règlement redevance communale – Documents administratifs émanant du service urbanisme – Exercices 2022 à 2025

Règlement taxe communale sur les établissements bancaires et assimilés – Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les exhumations- Exercices 2023 à 2025

Redevance communale sur la location d’un caveau d’attente- Exercices 2020 à 2025

Règlement redevance communale – Location chapiteau – Exercices 2022 à 2025

Règlement redevance relatif à la location des salles de fêtes – Exercices 2021 à 2025

Mise à disposition de chalets en bois – Exercices 2022 à 2025

Redevance communale mise à disposition de matériel communal- Exercices 2020 à 2025